Cette rubrique rappelle le réglementaire s’appliquant aux chemins ruraux français. Aron n’y échappe pas.
Elle illustre la problématique actuelle des chemins délaissés, inaccessibles et parfois annexés.
En effet, beaucoup de communes n’ont pas encore la volonté de s’emparer du sujet au bénéfice de tous les usagers potentiels.
Donc nous vous invitons à lire ce qui s’y rapporte et pour ceux qui le souhaitent à vous engager dans la sauvegarde de ce qui reste de cet inestimable patrimoine local.
Bonne lecture !
Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux (prolongement du décret du 26 dec 2022) https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=K6Hed348K89tr52iFSlDTe_AvWkqbw3aGTWSBldcbDg=
Présentation de Landot & associés – Avocats à la Cour / vulgarisation Youtube très complète sur le régime juridique des chemins ruraux (durée 41mn) https://www.youtube.com/watch?v=8RxV6WAOIqg
Incitation aux communes pour recenser leurs chemins ruraux: Décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046806953
Instruction préfectorale aux maires de la Mayenne sur l’application de la loi 3DS le 16 août 2022 https://www.mayenne.gouv.fr/content/download/47218/323313/file/2022_08_16_instruction_chemins_ruraux_loi3DS_alienation.pdf
Loi 3DS: 4 points pour lutter contre la disparition progressive des chemins ruraux https://www.banquedesterritoires.fr/loi-3ds-pour-une-meilleure-preservation-des-chemins-ruraux
Article de Agri Droit le 28 avril 2022 – Loi 3DS https://www.agridees.com/articles/loi-3ds-du-renouveau-pour-les-chemins-ruraux/#:~:text=La%20loi%203DS%20ins%C3%A8re%20l,meilleure%20connaissance%20de%20ces%20derniers
Possibilités de délégation d’entretien et restrictions d’aliénation d’un chemin rural https://www.lagazettedescommunes.com/862067/quest-ce-quun-debut-dentretien-dun-chemin-rural-et-une-commune-peut-elle-decider-de-supprimer-son-chemin/
Dégradation d’un chemin rural https://www.lagazettedescommunes.com/692211/un-agriculteur-porte-atteinte-a-un-chemin-rural-que-peut-le-maire/
Annexion partielle d’un chemin rural https://www.lagazettedescommunes.com/752557/ils-empietent-sur-le-chemin-rural-puis-se-prevalent-de-son-etroitesse-pour-y-limiter-la-circulation/
Possibilités face à l’annexion de chemins ruraux https://www.lagazettedescommunes.com/830027/comment-assurer-que-les-communes-ne-soient-plus-depossedees-de-leurs-chemins-ruraux-anciens/