Le rapport complet du commisaire enquêteur est maintenant disponible sur le site de la mairie.
http://aron.mairie53.fr/enquete-publique-chemins
Il pointe le coté illégal de la vente des chemins de Bas Villette et des Vivardières sans mise en place d’un chemin de contournement puisqu’il s’agit de chemins de randonnée classés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenande et de Randonnée (PDIPR).
Il donne cependant un avis global favorable à la vente de ces chemins dans la mesure ou certaines considérations de servitude seraient intégrées à la vente.
Concernant les chemins des Vivardières, de Bas Villette, du Rocher et des Chatelières, l’argument de l’immense majorité des avis, consiste à dire qu’ils doivent rester dans le domaine public. Mais ce n’est pas relevé ni quantifié par le commissaire enquêteur dans son rapport.
En cela il applique la loi qui donne la possibilité aux communes de déclasser les chemins ruraux puis des vendre sans avoir légalement à justifier cette décision.
Il ne se prononce donc pas sur le coté non motivé de cette vente à l’entreprise SAS Baglionne.
Il s’est donc attaché à catégoriser les arguments en 5 thèmes pour lesquels il apporte des recommandations conditionnant son avis favorable.
Nous allons exprimer notre position au conseil municipal par une lettre ouverte permettant de ce fait une visibilité de nos concitoyens sur le débat en cours qui effectivement n’est pas du ressort du comissaire enquêteur.