Aron, le 30 avril 2022
Objet: Inventaire des chemins selon la méthodologie Ekosentia
A : Messieurs et Mesdames, Exploitants agricoles et Riverains de chemins ruraux
Bonjour,
Pour faire suite à l’article Ouest France du 28 avril 2022 qui dénonce l’inventaire en cours engagé par la commune via une convention avec Ekosentia et auquel nous avons contribué aux côtés d’autres bénévoles pour les 2 premier jours, nous tenons à bien clarifier publiquement notre position afin d’éviter tout amalgame ou procès d’intention.
L’intégralité du message ci-dessous a déjà été adressé par Email le 26 avril dernier au groupe d’agriculteurs représentés par Urbain Meunier qui en est le porte-parole, ainsi que l’indique l’article de Ouest France.
Message du 26 avril:
Il n’est effectivement pas acceptable de rentrer sur des terrains privés. Nous sommes pour le respect de la loi dans toutes ses dimensions et elle s’applique à tous.
Nous ne contestons pas les écarts et regrettons cette situation amenant à cette tension actuelle malgré les consignes passées auprès des bénévoles. D’un autre côté, il ne faut pas tomber non plus dans l’amalgame et le procès de mauvaise intention. En réalité, sauf cas particulier, nous sommes convaincus que les bénévoles étaient de bonne fois sur la base d’une carte officielle de cadastre qui désigne certains chemins publics dans ce qui est maintenant des parcelles de prairie ou de culture.
L’objectif est de faire un état des lieux à partir d’une carte ou parfois les repères ne sont pas toujours évidents.
D’ailleurs comme convenu ensemble lors de notre première assemblée générale, nous avons joué la clarté en vous envoyant un courriel pour vous informer de cet inventaire, de sa difficulté pour éventuellement obtenir un retour voire un support de votre part.
Nous sommes aussi conscients qu’il y a des zones grises en matière de propriétés depuis les remembrements des années 70 qui peuvent expliquer ces écarts.
Dans tous les cas, et s’il y a doute, il n’est pas souhaitable qu’il y ait intrusion dans des chemins disparus « annexées du point de vue du cadastre », sauf à le faire en concertation avec l’agriculteur concerné s’il reste un segment de chemin encore existant à inventorier.
Pour la poursuite de l’inventaire, les mêmes consignes seront données…avec cependant toujours un petit risque de confusion de cartographie.
Pour revenir sur le fond du sujet,
Plutôt que de laisser la poussière de l’histoire sous le tapis et garder ce sujet tabou, nous avons TOUS – Mairie, usagers anciens et nouveaux des chemins mais aussi agriculteurs – intérêt à clarifier la situation.
La première étape est cet état des lieux – incontestable car objectif – qui montre d’une part les écarts cadastre/ situation réelle
La deuxième étape est de réfléchir TOUS EMSEMBLE à ce qui fait du sens du point de vue:
– écologique/biodiversité (Ekosentia c’est la fédération régionale de la chasse)
– besoins des usagers actuels et futurs : création de boucles, obtention de subventions pour améliorer l’existant resté parfois des décennies sans entretien …
– agriculture : clarification des contradictions cadastre/réalité, signalisation claire des chemins pour éviter les situations d’intrusion dans le domaine privé, règles ou aménagements spécifiques d’accès à certains chemins sensibles pour les bêtes …
– cours de fermes : identification des fermes concernées et chemins de contournement pour maintenir l’intimité et la tranquillité des habitants
La troisième étape serait, sur la base d’une vision globale et d’un consensus majoritaire sur un plan de développement communal à terme, d’officialiser légalement ce qui devrait l’être.
C’est un objectif difficile et semé d’embûches du type de celle que nous rencontrons actuellement.
Mais nous sommes convaincus qu’il en vaut la peine et que tout le monde à y gagner à condition de rester vigilants sur l’application de la loi, sur le cadrage de part et d’autre des débordements et de l’émotion qui divise, qui fait dire des choses qui cristallisent et divisent …
Bref il nous faut rester la tête froide, se respecter nous-mêmes et ceux qui défendent un point de vue différent, ne pas instrumentaliser qui que ce soit où quoi que ce soit si nous voulons rester constructifs et ne pas tomber dans le rapport de force dans lequel toute discussion deviendrait impossible.
Voilà le message du jour que nous adressons pour poursuivre les objectifs évoqués ci-dessus.
Ce travail est également mené dans d’autres communes du département et il serait possible de solliciter les parties prenantes pour témoigner des réalités de chacun et avoir des exemples de résolutions de projets.
Urbain, comme tu indiquais représenter d’autres agriculteurs que ceux de la liste de diffusion, nous comptons sur toi pour leur faire suivre ce message d’ouverture à un dialogue constructif.
Cordialement
Dominique, Sandrine – Co-présidents